Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Zilveradux IA. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle générique et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Zilveradux IA propose des outils d'analyse de données et d'optimisation financière assistés par intelligence artificielle, destinés principalement aux freelances et travailleurs indépendants. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles ces outils et services peuvent être consultés et utilisés.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant l'un des services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services associés.
3. Description des services
Les services proposés par Zilveradux IA incluent notamment l'analyse de données financières, la génération de rapports et de recommandations personnalisées, ainsi que diverses fonctionnalités d'assistance à la gestion financière. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique professionnel.
Zilveradux IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Accès aux services et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec vos identifiants est présumée effectuée par vous-même.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Zilveradux IA ;
- Utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à des tiers ;
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- Perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zilveradux IA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Les analyses, recommandations et résultats générés par les outils de Zilveradux IA sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (comptable, conseiller financier, avocat fiscaliste). Zilveradux IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données produites et ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Zilveradux IA exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Résiliation
Zilveradux IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation des services à tout moment en cessant d'y accéder ou en supprimant son compte.
10. Modification des conditions
Zilveradux IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles évolutions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le ressort où Zilveradux IA est établi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse. Cette section est un modèle générique et doit être précisée selon la situation juridique réelle de l'entreprise.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.